Les taxes inhérentes à la location en LMNP/LMP

Les taxes inhérentes à la location en LMNP/LMP superadmin 20 février 2021

Les taxes inhérentes à la location en LMNP/LMP

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Dans le cadre de l’exercice de votre activité, que vous soyez sous le statut de LMNP ou LMP, vous aurez à vous acquitter de plusieurs taxes.
Certaines taxes sont inhérentes aux deux statuts, tandis que d’autres s’appliqueront à un seul statut.
Ainsi, dans les sections qui suivent, nous distinguerons celles qui s’appliquent à ces deux régimes de celles qui s’indexent à un des deux.

Les taxes inhérentes à la location en LMNP et LMP

  • Les taxes au profit des collectivités territoriales:
    En LMNP, ces taxes sont déductibles des recettes provenant de la location si vous avez choisi le régime réel simplifié pour déclarer vos revenus.
    • La taxe foncière: c’est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire du bien ou l’usufruitier du logement meublé. Elle est calculée en fonction de la valeur locative établie par la collectivité territoriale. Elle n’est pas récupérable auprès du locataire.
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): La CFE est un impôt local destiné à remplacer la taxe professionnelle. Les LMNP en sont redevables, chaque année, qu’ils soient imposés au régime micro-BIC ou au régime Réel.
    • Taxe d’habitation: La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à toutes les personnes disposant d’un bien immobilier (local meublé affecté à l’habitation) au 1er janvier de l’année. Pour le propriétaire qui loue son bien toute l’année, la taxe d’habitation doit être prise en charge par le locataire au 1er janvier. En cas d’absence de locataire au 1er janvier, le propriétaire devra prouver à l’administration que le bien était bien disponible à la location, qu’il n’y avait pas de locataire à cette date et qu’il n’avait pas l’intention de l’utiliser à titre personnel.
    • La Taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants: la taxe sur les logements vacants peut être demandée au propriétaire disposant d’un logement vacant à usage d’habitation. Celui-ci doit être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.Seuls les logements qui se trouvent dans certaines communes sont concernés (appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants). Vous pouvez être exonéré de la TLV si au cours de l’année de référence le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs.Vous pouvez prouver cette occupation à l’aide de votre déclaration de revenus de location, de vos quittances d’électricité…Un autre cas d’exonération est la vacance involontaire du bien : si vous ne trouvez pas de locataire par exemple. Les résidences secondaires meublées imposées à la taxe d’habitation ne sont pas non plus concernées par cette taxe.
  • Les prélèvements sociaux :
    En France, lorsque vous générez des revenus, vous êtes soumis à des prélèvements sociaux. Ce taux s’applique au revenu net, c’est à dire: Les recettes nettes d’abattement si vous êtes sous le régime forfaitaire, ou, les recettes nettes de charges si vous relevez d’un régime réel.
    • Sous le statut de LMNP: régimes des revenus de capital: les prélèvements sociaux représentent 17,2% de vos revenus imposables et sont les suivants:
Contributions : régimes des revenus du capitalTaux
La contribution sociale généralisée (CSG)9,9%
Le prélèvement social4,5%
La contribution au remboursement de la dette (CRDS)0,5%
La contribution additionnelle0,3%
Le prélèvement de solidarité2%

  • Sous le régime de LMP – régimes des revenus d’activité: les prélèvements sociaux représentent 8% des revenus imposables et se décomposent tel que ci-dessous:
Contributions: régimes des revenus d’activitéTaux
La contribution sociale généralisée (CSG)7,5%
La contribution au remboursement de la dette (CRDS)0,5%

Les exonérations inhérentes à la location en LMP:

  • Plus-value immobilière: sous réserve que l’activité soit exercée depuis au moins cinq ans, vous bénéficiez d’une exonération totale des plus-values immobilières si vos recettes locatives sont inférieures à 90.000 € par an.
    L’exonération est partielle de 90.000 à 126.000 €.
  • Impôt sur la fortune: vous échappez à l’Impôt sur la fortune immobilière, qui remplace l’ISF depuis 2018, en toute légalité si vos recettes dépassent 23.000 € par an ET si elles représentent plus de la moitié de vos revenus.
  • Patrimoine transmis: vous transmettez le patrimoine dans d’excellentes conditions grâce à un régime fiscal de faveur sur les droits de succession.